Scrutin public ordinaire n°2890

Sur l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 48
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :