Scrutin public ordinaire n°3723

Sur l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :