Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°4262

Sur l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 126
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org