Scrutin public ordinaire n°2924
Sur l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 25
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC