Scrutin public ordinaire n°3640

Sur l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :