Scrutin public ordinaire n°4023

Sur l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :