Scrutin public ordinaire n°3796

Sur l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :