Scrutin public ordinaire n°4245
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 décembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 43
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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NI
-
SOC
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UDI_I