Scrutin public ordinaire n°2981

Sur l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 42
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :