Scrutin public ordinaire n°4376
Sur l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 33
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
SOC
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UDI_I