Scrutin public ordinaire n°3879

Sur l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :