Scrutin public ordinaire n°3843

Sur le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :