Scrutin public ordinaire n°4396

Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :