Scrutin public ordinaire n°2886
Sur l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 septembre 2020
Résultat : adopté
- Pour : 55
- Contre : 53
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
EDS
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC
-
UDI_I