Scrutin public ordinaire n°4395
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 63
- Contre : 0
- Abstention : 7
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
-
SOC
-
UDI_I