Scrutin public ordinaire n°4071
Sur l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 29
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC