Scrutin public ordinaire n°4233
Sur l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 8 décembre 2021
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 37
 
        - Contre : 48
 
        - Abstention : 3
 
    
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    AGIR-E    
 
- 
    DEM    
 
- 
    GDR    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    LT    
 
- 
    NI    
 
- 
    SOC    
 
- 
    UDI_I