Scrutin public ordinaire n°4096
Sur l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 81
- Contre : 128
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC
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UDI_I