Scrutin public ordinaire n°3841
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 juin 2021
Résultat : adopté
- Pour : 59
- Contre : 4
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
Christophe Arend :
pour, par délégation
-
Laetitia Avia :
pour
-
Sophie Beaudouin-Hubiere :
pour, par délégation
-
Aurore Bergé :
pour
-
Pascal Bois :
pour
-
Céline Calvez :
pour
-
Danièle Cazarian :
pour, par délégation
-
Philippe Chalumeau :
pour
-
Sylvie Charrière :
pour
-
Fannette Charvier :
pour, par délégation
-
Stéphane Claireaux :
pour
-
Dominique Da Silva :
pour
-
Christelle Dubos :
pour, par délégation
-
Coralie Dubost :
pour, par délégation
-
Nicole Dubré-Chirat :
pour
-
Sophie Errante :
pour, par délégation
-
Valéria Faure-Muntian :
pour, par délégation
-
Jean-Luc Fugit :
pour
-
Laurence Gayte :
pour, par délégation
-
Anne Genetet :
pour
-
Raphaël Gérard :
pour
-
Florence Granjus :
pour, par délégation
-
Danièle Hérin :
pour
-
Catherine Kamowski :
pour
-
Yannick Kerlogot :
pour, par délégation
-
Fadila Khattabi :
pour
-
Rodrigue Kokouendo :
pour, par délégation
-
Michel Lauzzana :
pour, par délégation
-
Gaël Le Bohec :
pour
-
Nicole Le Peih :
pour
-
Monique Limon :
pour
-
Richard Lioger :
pour, par délégation
-
Denis Masséglia :
pour
-
Jean-Michel Mis :
pour
-
Naïma Moutchou :
pour, par délégation
-
Valérie Oppelt :
pour
-
Catherine Osson :
pour, par délégation
-
Zivka Park :
pour, par délégation
-
Michèle Peyron :
pour, par délégation
-
Béatrice Piron :
pour
-
Cécile Rilhac :
pour
-
Bruno Studer :
pour
-
Alain Tourret :
pour, par délégation
-
Corinne Vignon :
pour
-
Hélène Zannier :
pour
-
Richard Ferrand :
non-votant
-
LT
-
NI
-
SOC
-
UDI_I