Scrutin public ordinaire n°3690

Sur l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 88
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :