Scrutin public ordinaire n°3272

Sur l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :