Scrutin public ordinaire n°3550

Sur l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 86
  • Abstention : 21

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :