Scrutin public ordinaire n°4296

Sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 53
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :