Scrutin public ordinaire n°4309

Sur l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 141
  • Abstention : 25

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :