Scrutin public ordinaire n°3793

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 154
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :