Scrutin public ordinaire n°4189
Sur l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 25
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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UDI_I