Scrutin public ordinaire n°3866

Sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 23
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :