Scrutin public ordinaire n°2904
Sur le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 33
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :
-
DEM
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC
-
UDI_I