Scrutin public ordinaire n°4344

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 janvier 2022

Résultat : rejeté

• Pour : 20
• Contre : 48
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • David Corceiro : contre
  • Isabelle Florennes : contre, par délégation
  • Luc Geismar : contre, par délégation
  • Florence Lasserre : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Philippe Michel-Kleisbauer : contre, par délégation
  • Bruno Millienne : contre
  • Maud Petit : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Michèle de Vaucouleurs : contre
  • Sylvain Waserman : contre
• LFI
  • François Ruffin : pour
• LREM
  • Aude Amadou : contre, par délégation
  • Laetitia Avia : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre, par délégation
  • Bruno Bonnell : contre
  • Aude Bono-Vandorme : contre, par délégation
  • Julien Borowczyk : contre, par délégation
  • Céline Calvez : contre
  • Sylvie Charrière : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Marc Delatte : contre, par délégation
  • Stéphanie Do : contre
  • Jacqueline Dubois : contre
  • Valéria Faure-Muntian : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre, par délégation
  • Caroline Janvier : contre, par délégation
  • Catherine Kamowski : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Monique Limon : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Jacques Marilossian : contre
  • Stéphane Mazars : contre, par délégation
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Cendra Motin : contre
  • Catherine Osson : contre
  • Zivka Park : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Laurent Saint-Martin : contre
  • Marie Silin : contre, par délégation
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Hélène Zannier : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre, par délégation
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : pour, par délégation
  • Gisèle Biémouret : pour
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Laurence Dumont : pour
  • Lamia El Aaraje : pour
  • Guillaume Garot : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Régis Juanico : pour
  • Jérôme Lambert : pour
  • Gérard Leseul : pour
  • Josette Manin : pour
  • Christine Pires Beaune : pour
  • Dominique Potier : pour
  • Valérie Rabault : pour
  • Claudia Rouaux : pour
  • Isabelle Santiago : pour
  • Cécile Untermaier : pour
  • Hélène Vainqueur-Christophe : pour
  • Boris Vallaud : pour