Scrutin public ordinaire n°4183
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 novembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 61
- Contre : 1
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LR
-
LREM
-
NI
-
UDI_I