Scrutin public ordinaire n°2884
Sur l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2020
Résultat : adopté
- Pour : 35
- Contre : 25
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.
Votes :
-
AGIR-E
- Patricia Lemoine : pour
-
DEM
- Philippe Bolo : pour
- David Corceiro : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Bruno Duvergé : contre
-
EDS
- Delphine Bagarry : pour
- Émilie Cariou : pour
- Annie Chapelier : pour
-
GDR
- Pierre Dharréville : pour
- Jean-Paul Lecoq : pour
-
LFI
- Ugo Bernalicis : pour
- Loïc Prud'homme : pour
-
LR
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Virginie Duby-Muller : pour
- Maxime Minot : pour
- Stéphane Viry : pour
-
LREM
- Aude Bono-Vandorme : pour
- Mireille Clapot : pour
- Stella Dupont : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour (mise au point: contre)
- François Jolivet : pour
- Marion Lenne : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Hugues Renson : pour
- Jean-Bernard Sempastous : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Damien Adam : contre
- Stéphanie Atger : contre
- Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
- Barbara Bessot Ballot : contre
- Éric Bothorel : contre, par délégation
- Pascale Boyer : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Marc Delatte : contre
- Nicolas Démoulin : contre, par délégation
- Sophie Errante : contre
- Jean-Marie Fiévet : contre
- Anne Genetet : contre
- Séverine Gipson : contre
- Catherine Kamowski : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Thierry Michels : contre
- Sandrine Mörch : contre
- Cendra Motin : contre
- Zivka Park : contre
- Isabelle Rauch : contre
- Buon Tan : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Caroline Abadie : abstention
- Camille Galliard-Minier : abstention
- Éric Girardin : abstention
- Benjamin Griveaux : abstention, par délégation
- Sereine Mauborgne : abstention
- Patricia Mirallès : abstention
- Xavier Paluszkiewicz : abstention
- Hervé Pellois : abstention
-
LT
- Charles de Courson : pour
- Jeanine Dubié : pour
- François-Michel Lambert : pour
-
NI
- Nicolas Meizonnet : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- Jean-Louis Bricout : pour
- Alain David : pour
- Jérôme Lambert : pour
- Hervé Saulignac : pour
-
UDI_I
- Sophie Auconie : pour
- Agnès Thill : pour
