Scrutin public ordinaire n°4190

Sur l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :