Scrutin public ordinaire n°3735

Sur l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :