Scrutin public ordinaire n°2883
Sur l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 septembre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 29
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
EDS
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC