Scrutin public ordinaire n°3836

Sur le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :