Scrutin public ordinaire n°3784

Sur l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :