Scrutin public ordinaire n°3289
Sur le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 décembre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 36
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :
-
DEM
-
LR
-
LREM
-
Richard Ferrand :
non-votant
-
Laetitia Saint-Paul :
non-votant
-
Hervé Berville :
contre, par délégation
-
Bertrand Bouyx :
contre, par délégation
-
Pascale Boyer :
contre
-
Stéphane Buchou :
contre, par délégation
-
Céline Calvez :
contre
-
Christophe Castaner :
contre, par délégation
-
Jacqueline Dubois :
contre, par délégation
-
Christelle Dubos :
contre
-
Coralie Dubost :
contre
-
Nicole Dubré-Chirat :
contre, par délégation
-
Camille Galliard-Minier :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre
-
Florence Granjus :
contre
-
Christine Hennion :
contre
-
Guillaume Kasbarian :
contre
-
Michel Lauzzana :
contre, par délégation
-
Nicole Le Peih :
contre, par délégation
-
Monique Limon :
contre
-
Graziella Melchior :
contre
-
Ludovic Mendes :
contre, par délégation
-
Cendra Motin :
contre
-
Naïma Moutchou :
contre, par délégation
-
Didier Paris :
contre, par délégation
-
Bénédicte Pételle :
contre
-
Natalia Pouzyreff :
contre
-
Cathy Racon-Bouzon :
contre, par délégation
-
Véronique Riotton :
contre, par délégation
-
Pacôme Rupin :
contre
-
Jean Terlier :
contre, par délégation
-
Valérie Thomas :
contre, par délégation
-
Laurence Vanceunebrock :
contre
-
Guillaume Vuilletet :
contre, par délégation
-
NI
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SOC
-
UDI_I