Scrutin public ordinaire n°3458

Sur l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :