Scrutin public ordinaire n°3957
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 21 septembre 2021
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 13
- Contre : 78
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    DEM    
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI_I