Scrutin public ordinaire n°3957
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 septembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 78
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I