Scrutin public ordinaire n°4104

Sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 95
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :