Scrutin public ordinaire n°3441

Sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 février 2021

Résultat : adopté

• Pour : 42
• Contre : 26
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

• AGIR-E
  • Annie Chapelier : pour
  • Patricia Lemoine : pour
• DEM
  • David Corceiro : pour
  • Marguerite Deprez-Audebert : pour, par délégation
  • Luc Geismar : pour, par délégation
  • Perrine Goulet : pour
  • Sophie Mette : pour, par délégation
  • Maud Petit : pour
  • Michèle de Vaucouleurs : pour
• GDR
  • Jean-Paul Dufrègne : contre
  • Fabien Roussel : contre, par délégation
• LREM
  • Damien Adam : pour, par délégation
  • Ramlati Ali : pour, par délégation
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : pour, par délégation
  • Julien Borowczyk : pour
  • Yaël Braun-Pivet : pour, par délégation
  • Christophe Castaner : pour, par délégation
  • Anthony Cellier : pour, par délégation
  • Sylvie Charrière : pour
  • Fannette Charvier : pour, par délégation
  • Philippe Chassaing : pour, par délégation
  • Christine Cloarec-Le Nabour : pour
  • Jean-Charles Colas-Roy : pour, par délégation (mise au point: non-votant)
  • Fabienne Colboc : pour, par délégation
  • Dominique Da Silva : pour
  • Dominique David : pour (mise au point: non-votant)
  • Catherine Fabre : pour, par délégation
  • Valéria Faure-Muntian : pour
  • Camille Galliard-Minier : pour
  • Raphaël Gauvain : pour
  • Anne Genetet : pour
  • Nicole Le Peih : pour
  • Monique Limon : pour
  • Mounir Mahjoubi : pour, par délégation
  • Jacques Marilossian : pour
  • Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
  • Jean-Michel Mis : pour
  • Anne-Laurence Petel : pour, par délégation
  • Michèle Peyron : pour
  • Brune Poirson : pour, par délégation
  • Natalia Pouzyreff : pour
  • Mireille Robert : pour
  • Laurent Saint-Martin : pour
  • Stéphane Testé : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Cathy Racon-Bouzon : (mise au point: pour)
  • Cécile Rilhac : (mise au point: pour)
• LT
  • Michel Castellani : contre
  • Sylvia Pinel : contre
• NI
  • Marie-France Lorho : abstention, par délégation
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• SOC
  • David Habib : non-votant
  • Joël Aviragnet : contre, par délégation
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Gisèle Biémouret : contre
  • Jean-Louis Bricout : contre
  • Alain David : contre
  • Laurence Dumont : contre
  • Olivier Faure : contre
  • Guillaume Garot : contre, par délégation
  • Chantal Jourdan : contre, par délégation
  • Régis Juanico : contre
  • Marietta Karamanli : contre, par délégation
  • Gérard Leseul : contre, par délégation
  • Serge Letchimy : contre, par délégation
  • Josette Manin : contre, par délégation
  • Philippe Naillet : contre
  • Christine Pires Beaune : contre
  • Valérie Rabault : contre
  • Claudia Rouaux : contre, par délégation
  • Isabelle Santiago : contre
  • Sylvie Tolmont : contre
  • Hélène Vainqueur-Christophe : contre, par délégation
  • Michèle Victory : contre, par délégation