Scrutin public ordinaire n°4087
Sur l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 90
- Contre : 113
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
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AGIR-E
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DEM
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GDR
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LFI
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LR
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LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I