Scrutin public ordinaire n°4087

Sur l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 90
  • Contre : 113
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :