Scrutin public ordinaire n°4085
Sur l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 82
- Contre : 129
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
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LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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NI
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SOC
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UDI_I