Scrutin public ordinaire n°4393
Sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 48
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
-
SOC