Scrutin public ordinaire n°4011

Sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 109
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :