Scrutin public ordinaire n°2926

Sur l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :