Scrutin public ordinaire n°2926
Sur l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 26
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
EDS
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
SOC
-
UDI_I