Scrutin public ordinaire n°3210

Sur l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 99
  • Contre : 13
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :