Scrutin public ordinaire n°3418

Sur l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :