Scrutin public ordinaire n°2837

Sur l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :