Scrutin public ordinaire n°3947
Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 juillet 2021
Résultat : adopté
- Pour : 28
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
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DEM
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GDR
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LFI
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LR
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LREM
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LT
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SOC